Historique de la décentralisation au Niger

En novembre 1960, une constitution évoquant déjà la création des collectivités territoriales en son article 68 fut adoptée. La loi 61-50 du 31 décembre 1961, portant organisation des collectivités territoriales fut promulguée. Elle érige les anciens cercles unitaires et les subdivisions issues de la colonisation en circonscriptions territoriales, et mettait comme organes délibérants au niveau de ces collectivités et de ces circonscriptions territoriales des conseils de circonscription. Mais toutes les analyses qui ont été faites permettent de dire qu’il s’agissait d’un simple placage des structures coloniales parce que la réforme transformait simplement les subdivisions qui étaient l’héritage de l’expérience coloniale en circonscriptions territoriales. Dans l’approche et l’implication des populations il n’y avait aucune amélioration. Cependant, cette loi a eu le mérite d’avoir servi de tremplin à une réforme beaucoup plus ambitieuse, celle de 1964.

Cette réforme fondée sur la loi 64-023 du 17 juillet 1964, portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales, est, en fait, une réforme fondamentale. Cette loi a organisé le territoire en départements, arrondissements et communes qui ont un statut de circonscriptions administratives.
L’arrondissement et la commune sont érigés en collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces collectivités territoriales ont des organes délibérants, associant à la fois des élus locaux et des élus nationaux que sont les députés au sein d’un même conseil d’arrondissement. Mais cette loi a subi une interruption avec le coup d’Etat militaire de 1974.

Le processus de décentralisation sera mis en veilleuse suite à l’avènement des forces armées au pouvoir.

En 1983, l’ordonnance 83-26 du 04 août 1983 met en place la société de développement qui plaçait comme organes délibérant, pour remplacer les anciens conseils d’arrondissement suspendus, des conseils de développement à tous les niveaux. Cette loi disait que les conseils sont des organes collégiaux de conception, d’animation, de décision, de gestion des organes de développement et d’une manière générale de toute action s’inscrivant dans le domaine communautaire.

En Juin 1987, une charte nationale fut adoptée par referendum et une constitution en septembre 1989. Cette dernière reconduit in extenso la lettre de la première constitution de 1960 en matière de décentralisation.

Malgré la promulgation de ces textes, aucune évolution en matière de décentralisation n’a été adoptée en tant que telle jusqu’à l’avènement en 1991 de la conférence nationale qui mettra fin à l’expérience conduite par le parti-Etat.

♦ La constitution du 9 août 1999.
La Conférence nationale souveraine de juillet à novembre 1991 a rendu possible une renaissance à la vie démocratique. En vue d’approfondir et de consolider le processus de démocratisation à la base, la constitution du 9 août 1999 a consacré son titre IX aux collectivités territoriales. L’article 127 dispose que l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration. Les collectivités territoriales sont créées par une loi organique. La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, leurs compétences et leurs ressources. Quant à l'article 128 il dit que l’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre interrégional.

♦ Les lois de décentralisation
Il existe de nombreuses lois qui encadrent la décentralisation au Niger. Sans être exhaustive la liste suivante répertorie les principales d’entre elles.

1. Loi 2001-023 du 10 août 2001, portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales qui en son article premier organise la République du Niger en régions, les régions sont subdivisées en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communes. A l’article 2, elle érige les régions, les départements et les communes en collectivités territoriales disposant du pouvoir de s’administrer par les élus. Elles jouissent de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’arrondissement étant une circonscription administrative d’encadrement des communes.

2. Loi 2002-012 du 11 juin 2002, déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources.

3. Loi 2002-013 du 11 juin 2002, portant transfert des compétences aux régions, départements et communes.
4. Loi 2002-014 du 11 juin 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux
5. Loi 2002-015 du 11 juin 2002 créant la communauté urbaine de Niamey
6. Loi 2002-016 du 11 juin 2002 créant les communautés urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder
7. Loi 2002-017 du 11 juin 2002 déterminant le régime financier des régions, départements et communes.

8. Loi n° 2004 – 047 du 16 JUIN 2004, Modifiant la loi 2002-012 du 11 juin 2002, déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources

9. LOI N° 2005-25 du 12 juillet 2005 portant modification de la loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et de communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources

Le 24 juillet 2004, les élections municipales ont permis d’élire les conseillers locaux et la mise en place des conseils municipaux dans les 265 communes dirigées par des maires choisis par les conseillers élus à leur sein. Ce sont quelques 400 maires et adjoints qui sont ainsi élus.

Raisons démocratiques

• l’option d’une nouvelle approche en matière de réforme de l’administration territoriale fut posée par la conférence nationale souveraine tenue du 29 juillet au 03 novembre 1991 ;
• la réforme est un cadre pour l’expression de la démocratie à la base ;
• la réforme permet l’exercice du pouvoir à la base ;
• la réforme crée un cadre de multiplication des centres de décisions et de gestion dans la perspective d’une meilleure gouvernance.

Raisons constitutionnelles

- Article 127 : L’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration. Les collectivités territoriales sont créées par une loi organique. La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, leurs compétences et leurs ressources ;

- Article 128 : l’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional.

Raisons de développement

• la réforme de l’Administration territoriale à travers son volet décentralisation favorise la participation du citoyen à la gestion de la chose publique locale ;

• la réforme permet le rapprochement de l’Administration des Administrés en vue d’un meilleur encadrement des populations au regard des distances parfois considérables qui les séparent ;

la réforme de l’administration territoriale aboutit à la prise en charge par les populations à la base de leurs propres affaires ;

• la réforme contribue à la mise en valeur des potentialités économiques des collectivités locales grâce à l’exercice du pouvoir de décision par les populations à la base à travers leurs représentants élus.

Le découpage territorial

Une commission spéciale chargée de réfléchir sur le redécoupage administratif de la République du Niger a été mise en place et installée le 03 janvier 1995. Après avoir développé les raisons du redécoupage (dysfonctionnement des structures administratives issues de la loi 64-023 du 17 juillet 1964, rapprocher l’administration des administrés, réduire la surcharge des structures, responsabiliser les populations de la gestion de leurs affaires locales …..) et prenant en compte les réalités socio-écologiques et historiques de notre pays, la commission a retenu des critères déterminés en fonction des zones pastorales ou agricoles. Ces critères sont non seulement théoriques mais généraux et spécifiques.

A l’issu de ses travaux, dont le rapport final a été remis au Gouvernement le 02 mars 1996, il en est ressorti la division du territoire national en :

• 14 régions ;
• 55 départements,
• 155 arrondissements ;

774 communes dont 156 urbaines et 618 rurales.

Mais toutes ces propositions ne sont pas encore validées par les autorités compétentes et elles sont susceptibles de changement. Cependant, les lois :

- loi 93-30 du 14 septembre 1998, portant création des départements et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux et ses textes modificatifs subséquents ;

- loi 98-31 du 14 septembre 1998, portant création des régions et fixant leurs limites et le noms de leurs chefs-lieux ;

- loi 2002-014 du 11 juin 2002, portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux divisent le territoire national respectivement en :

• 8 régions ;
• 36 départements ;
• 265 communes dont 52 urbaines et 213 rurales.

La déconcentration

Par déconcentration, on comprend une méthode d’organisation administrative par laquelle les autorités centrales délèguent une partie de leurs pouvoirs à des autorités subordonnées en fonction dans les circonscriptions administratives.

La déconcentration comme volet de l’administration territoriale au Niger consiste à :

• la mise en place des régions, départements et arrondissements en tant que circonscriptions administratives de l’Etat sans statut de collectivité territoriale ;
• la nomination des Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle ;
• le renforcement des pouvoirs des gouverneurs, préfets et sous-préfets en tant qu’autorités déconcentrées qui se traduit par :

1. l’exercice du contrôle de la légalité des actes des élus locaux.
2. l’assistance aux organes élus dans l’accomplissement de leurs missions.
3. la coordination des services déconcentrés de l’Etat implantés dans leurs entités administratives.

La décentralisation

Dans le contexte de la réforme administrative territoriale nigérienne, la décentralisation signifie :

• création de collectivités territoriales, que sont la région, le département et la commune, qui sont des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat à qui on transfert un certain nombre de pouvoir leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires ;
• doter ces entités de la personnalité morale et de l’autonomie financière ;
• les gérer par des organes élus à la base que sont le Président du Conseil Régional et le Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental et le Conseil départemental, le Maire et le Conseil Municipal.

Le contenu de la loi 2001-023 du 10 août 2001, portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales donne trois (3) niveaux de collectivités territoriales : la région, le département et la commune. Mais il a été décidé de réaliser la réforme de manière progressive en commençant par la commune sur laquelle tout l’édifice devra être bâti.