L’actualité de la décentralisation
L'actualité de la décentralisation
Règlementation de la coopération décentralisée au Niger
Decret N°2008-306/PRN/MI/SP/D du 11 septembre 2008
- Le premier decret a pour objet de déterminer l'organisation et les modalités de fonctionnemnt de la coopération décentralisée.
- Le deuxième présente les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités de jumelages en République du Niger
L’actualité de la décentralisation
- Par rapport au cadre institutionnel, les 265 communes sont officiellement installées et leurs organes délibérants et exécutifs mis en place.
- Par rapport au fonctionnement des organes, les situations sont très variables selon qu’on est dans les anciennes communes au nombre de 21, dans les communes urbaines coïncidant avec les chefs-lieux de département ou de région, ou des communes ayant à leur tête un maire ayant capitalisé plusieurs expériences. On peut noter :
- L’insuffisante formation des élus municipaux et de l’ensemble des acteurs locaux
- L’absence d’un personnel propre au niveau de la très grande majorité des communes rurales
- La faible déconcentration du personnel de l’Etat auquel les communes devraient accéder pour la mise en œuvre de leurs programmes de développement
- La faible capacité financière des communes, faute de l’appui financier de l’Etat qui met du temps à se mettre en place. La dotation financière minimale prévue dans le dispositif du démarrage n’a pas encore été libérée.
- Par rapport à l’accompagnement des nouvelles communes, la collaboration entre élus, administration territoriale, service du trésor et des impôts, ou encore services techniques déconcentrés, reste largement à parfaire.
- Par rapport à l’accompagnement financier, l’absence d’un dispositif défini au niveau de l’Etat limite les possibilités financières des communes qui démarrent globalement dans un contexte d’indigence matérielle et de marge financière interne très étroite du fait d’un incivisme fiscal généralisé.
- Par rapport au rapport avec les représentants de l’Etat et la problématique du contrôle de légalité, on peut noter la défaillance, voire l’absence du dispositif prévu par la loi du fait de l’impréparation du corps préfectoral en place de l’inexistence de la chaîne judiciaire conséquente et de l’inexpérience des élus locaux.
- En résumé le démarrage de la communalisation bute à des obstacles que sont : les contraintes de l’unicité de caisse, le passif des anciens arrondissements, la persistance de la contribution au fonctionnement des préfectures et toutes les habitudes capitalisées sur plusieurs décennies de gestion des collectivités axée sur la déconcentration.
- Une des grande insuffisances est l’insuffisante coordination des interventions en matière de d’appui à la décentralisation, notamment dans le domaine de la formation.
decret coopdec.pdf

